L’Europe veut se doter d’une agence anti-blanchiment

Publié le 20 juil. 2021 à 16:00Mis à jour le 20 juil. 2021 à 17:06

Le nouvel essai sera-t-il enfin le bon ? Un an seulement après l’adoption de la dernière directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui constituait déjà la cinquième du genre, l’Europe peine toujours à lutter efficacement contre ce fléau, comme le pointe un rapport au vitriol publié fin juin par la Cour des comptes européennes.

Elle y dénonce pêle-mêle des tentatives de lobbying au niveau de l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’interférence des Etats, le manque de coopération du Service européen pour l’action extérieure, sans oublier les classiques lenteurs et inefficacités des processus de décision dans l’UE. Conclusion sans appel : la lutte contre le blanchiment repose encore trop sur l’échelon national et souffre d’un net manque de coordination européenne.

Harmonisation

Pour y remédier, la Commission européenne a présenté mardi un nouveau plan doté de deux mesures fortes, signe d’une volonté de prendre enfin le taureau par les cornes. La première consiste en un projet de deux règlements communs au bloc, à strictement appliquer à la lettre dans toute l’UE. Jusqu’ici, Bruxelles s’appuyait sur des directives, un outil juridique plus souple, mais les divergences nationales dans leur transposition en sapaient l’efficacité. « Les mises en oeuvre des règles européennes sont trop disparates. Il faut des mesures plus directement applicables », insiste un haut gradé de la Commission. Bercy se dit « très favorable » à un tel « effort d’harmonisation ».

La seconde mesure phare réside dans la création d’un gendarme européen de l’anti-blanchiment, une nouvelle agence baptisée, en anglais, AMLA. Objectif : pallier aux défaillances, ou au manque de bonne volonté, des autorités nationales, « niveau où la supervision n’est pas toujours optimale », constate un autre fonctionnaire européen proche du dossier. Cette nouvelle agence aurait notamment, outre son rôle de coordination continentale des acteurs nationaux, pouvoir de se saisir de certains cas, s’ils sont transfrontaliers ou si la réponse nationale à un problème est jugée insuffisante ou trop lente.

Paris en lice

Elle aura aussi des pouvoirs accrus de surveillance des « entités à risques » dans le secteur financier, ces dernières restant à définir précisément avec les Etats et le Parlement européen ces prochains mois. « Ca sera un point clé des débats à venir », insiste une source européenne. Le principe d’une telle agence européenne a été validé cet automne par les ministres de l’Economie des Vingt-Sept, ainsi que par le Parlement européen l’été dernier.

Bruxelles ambitionne qu’elle soit en place et active à compter de 2024. Sa localisation reste à décider entre Etats membres. La France et l’Allemagne sont sur les rangs pour l’accueillir mais la première a déjà hérité de l’Autorité bancaire européenne (EBA) après le Brexit et l’Allemagne a perdu de la crédibilité dans sa gestion très molle du scandale Wirecard . L’Italie est aussi évoquée.

Bitcoin

La Commission européenne profite également de ce nouveau paquet législatif pour inclure les cryptomonnaies, comme le bitcoin, dans le dispositif. Les fournisseurs de services liés à ces nouveaux outils devront ainsi appliquer des règles anti-blanchiment, dont le fait d’identifier les clients, de vérifier leur identité, de contrôler la justification commerciale du transfert et d’assurer la traçabilité de bout en bout des virements.

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