Passe sanitaire : députés et sénateurs parviennent à un accord

Une manifestation contre l’instauration du passe sanitaire, samedi 24 juillet place du Trocadéro, à Paris, à l’appel de Florian Philippot.

Les quatorze parlementaires des deux chambres, réunis dimanche 25 juillet en commission mixte paritaire (CMP) pour s’entendre sur un texte commun pour le projet de loi consacré à l’extension du passe sanitaire et à la vaccination obligatoire des soignants, ont trouvé un accord en début de soirée. Le projet de loi définitif devrait ainsi être adopté, sauf surprise, dès ce dimanche soir.

L’absence d’accord aurait sensiblement compromis le calendrier de l’exécutif, qui souhaitait notamment que l’extension du passe sanitaire soit effective dès le début d’août. Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi initial du gouvernement prévoit ainsi une extension du passe sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

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Adoption d’un texte amendé par le Sénat

Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi avec une série de modifications, comme l’exemption du passe pour les mineurs, ou l’autorisation pour les mineurs âgés de plus de 16 ans de se passer de l’accord parental pour se faire vacciner. Les sénateurs avaient également approuvé un amendement réservant l’obligation de présenter ce passe aux seuls espaces intérieurs – « confinés ». Le Sénat a voté le texte par 199 voix contre 123.

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Par ailleurs, la journée de samedi a été marquée, dans plusieurs villes de France, par de nouvelles manifestations contre la « dictature sanitaire », lesquelles ont rassemblé plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Ce dernier a recensé 168 manifestations, et près de 11 000 personnes sont descendues dans les rues de Paris.

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Le Monde avec AFP

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