Vaccination Covid obligatoire : tous les Français bientôt concernés ?

Vaccination Covid obligatoire : tous les Français bientôt concernés ? VACCIN OBLIGATOIRE. Le Parlement doit étudier le projet de loi sur l’obligation sanitaire des soignants, la mesure devrait être adoptée sans difficultés, mais des élus donnent de la voix pour défendre une vaccination obligatoire généralisée pour tous les Français.

[Mis à jour le 20 juillet 2021 à 16h28] La vaccination obligatoire ne concerne que les personnes soignants dans le projet de loi adopté, lundi 19 juillet, par le Conseil des ministres et examiné par le Parlement cette semaine. Pourtant plusieurs élus se sont exprimés en faveur d’une vaccination obligatoire pour tous les Français. Le groupe des députés du Parti socialiste a publié le soir-même un communiqué dans lequel il déclare : « Oui à la vaccination obligatoire, non au pass sanitaire tel que proposé par le gouvernement. […] Face à la progression du variant qui fait peser le risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre le Covid sauf contre-indication médicale ». L’avis de la gauche est sans appel et les élus du groupe se présentent comme « plus courageux que le gouvernement en proposant cette vaccination pour passer à la vitesse supérieure […] Nous proposons que cette obligation soit progressive et entre en vigueur au 1er octobre.

Avant les parlementaires socialistes, d’autres élus ont individuellement pris position sur la question, à commencer par Michel Barnier (LR) qui dès le 11 juillet indiquait sur LCI : « Cette vaccination c’est la clé pour sortir de cette crise sanitaire et il faut rendre cette vaccination obligatoire pour tout le monde ». Dans d’autres partis, certaines personnalités se disent favorables à la généralisation de la vaccination obligatoire contre l’avis de leur famille politique, comme François Bayrou ou Robert Ménard.

La Haute autorité de Santé considère désormais publiquement que « l’obligation vaccinale pour les professionnels au contact de personnes vulnérables est justifiée » mais également que le dispositif peut s’étendre à toute la population, comme indiqué dans l’avis du jeudi 15 juillet.

Lors de son allocution, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il pourrait généraliser l’obligation si le nombre de personnes vaccinées n’était pas suffisant pour contenir l’épidémie, mais il a préféré faire, pour l’heure, « le choix de la confiance ». Le gouvernement a tout de même donné un coup de pouce à la campagne de vaccination en élargissant l’utilisation du pass sanitaire. A partir du 21 juillet, la présentation du pass sanitaire, donc d’une preuve de vaccination complète ou d’un test PCR négatif de moins de 48h, sera la condition sine qua non pour se rendre dans des lieux accueillant du public et que, dans le courant du mois d’octobre, la gratuité des tests PCR prendra fin. L’idée derrière ces nouvelles mesures est de « faire peser les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » comme l’expliquait le chef de l’État lundi dernier.

Le vaccin ne deviendra officiellement obligatoire que pour les personnels soignants des hôpitaux et des Ehpad, mais dans une acception très large. Dans son discours du 12 juillet, le chef de l’Etat est en effet allé plus loin que ce qui était pronostiqué dans les médias avec une vaccination obligatoire pour tous « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Selon France info, ce sont ainsi 700 000 personnes qui sont concernées par la vaccination obligatoire.

Dans un avis daté du 6 juillet, le Conseil scientifique plaidait déjà pour cette obligation vaccinale des soignants. Les experts ont rappelé que « le choix d’un métier de santé s’accompagne d’une responsabilité professionnelle vis-à-vis des personnes/patients que l’on accompagne » y compris en matière de vaccination. Ils ont aussi appuyé « la recommandation du Conseil d’Orientation de la Stratégie vaccinale d’aller vers ‘une obligation vaccinale des soignants' ». Le Conseil scientifique entendait également élargir la cible de l’obligation vaccinale « à d’autres catégories, comme les ‘aidants’, le personnel des services à la personne ou l’ensemble des professionnels (non sanitaires) exposés et exposants à un risque pour autrui. » Des arguments repris par de nombreux représentants du gouvernement depuis.

Les pompiers font bel et bien partie des professions pour lesquelles la vaccination devrait devenir obligatoire. Mais sept syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers ont d’ores et déjà demandé le retrait de l’obligation de vaccination pour leur profession. S’ils ne se prononcent pas « contre la vaccination », ils s’élèvent « contre son obligation », « la contrainte » et le « climat de défiance » qu’elle instaure, comme l’a indiqué Sébastien Delavoux, de la CGT des agents Sdis, sur France Info. « On ne s’est pas donné les moyens de convaincre les pompiers de se faire vacciner », s’est-il défendu estimant que « cette manière de l’imposer sous la menace d’une sanction a rebuté les hésitants ». La vaccination obligatoire pourrait pousser certains pompiers volontaires à mettre leur engagement entre parenthèses pointent également les syndicats.

Interrogé mardi 13 juillet sur le sujet, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a rejeté l’idée de rendre également la vaccination obligatoire auprès des policiers. Le pass sanitaire, « c’est pour des personnels qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est exigé pour les usagers « , a-t-il expliqué sur Europe 1, précisant que « ce n’est pas la même situation » pour les policiers. « Les policiers ne travaillent pas dans les établissements… Enfin, ce n’est pas la même situation ! Les policiers sont certes au contact du public… » a-t-il toutefois bégayé. Cette décision, même si elle n’est pas contestée car la majorité des policiers sont désormais vaccinés, suscite l’interrogation des syndicats comme le syndicat majeur du corps de commandement de la Police Nationale, CFE-CGC.

La question de la vaccination des enseignants a elle aussi été posée, alors que la rentrée 2021 fait craindre une démultiplication des contaminations. A ce stade, elle n’est pas prévue par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué sur RMC ce 13 juillet que les professeurs ne seraient pas concernés par l’obligation vaccinale, le corps enseignant étant « au contact de personnes qui ne sont pas fragiles ». Le ministre de l’Education allait dans ce sens quelques jours plus tôt sur LCI, en estimant néanmoins que ces sujets « continueront à être sur la table jusqu’à la rentrée ». « Etant donné qu’une grande majorité des professeurs se font vacciner. On n’a pas besoin de mettre en place un système d’obligation », a-t-il ajouté. Et Jean-Michel Blanquer de chiffrer de 70% à 75% des enseignants ayant reçu une première injection et à 90% ceux qui en avaient l’intention début juillet.

Quelques proches d’Emmanuel Macron auraient néanmoins indiqué que « la vaccination obligatoire des enseignants serait intéressante car ils sont au contact de plusieurs dizaines d’enfants au cours de la journée », confie le journal Marianne, qui rappelle les propos du président du groupe les Républicains à l’Assemblée, Damien Abad dans le JDD le 11 juillet pour qui la question « devra se poser à la rentrée ». 

Concernant les élèves, la vaccination obligatoire n’est pas non plus à l’ordre du jour. Rappelons néanmoins que les enfants sont soumis au pass sanitaire dès l’âge de 12 ans, ce qui devrait de fait augmenter de fait la par d’adolescents vaccinés en septembre. Olivier Véran a d’ailleurs annoncé sur France 2 un délai supplémentaire pour permettre aux 12-17 ans de se faire vacciner et donc obtenir leur pass sanitaire, mais qui sera compatible avec la date de la rentrée. « La vaccination a commencé assez tardivement pour les adolescents […]. Pour eux, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août », a ainsi fait savoir le ministre de la Santé. Dans son dernier avis rendu le 6 juillet enfin, le Conseil scientifique n’évoque pas pour sa part de vaccination obligatoire des enseignants ou des élèves, mais insiste plutôt sur le dépistage dans les établissements scolaires.

Le projet de rendre la vaccination obligatoire ne concerne pas directement les voyages ou les sorties comme aller au restaurant, dans un lieu culturel ou dans un centre commercial. Tout ou partie de ces sorties seront en revanche soumis dès cet été à la détention d’un pass sanitaire, elle-même liée en grande partie à une vaccination. Pour obtenir un pass sanitaire, il faudra en effet présenter un certificat de rétablissement du Covid-19 ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Un test qui deviendra payant à l’automne. Seule alternative à ces deux contraintes : justifier d’un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant) et respecter le délai d’immunité après la dernière injection.

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La date limite pour les soignants et les personnels soumis à l’obligation vaccinale est fixée au 15 septembre. « A partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises », a poursuivi Emmanuel Macron. Le texte de loi va par ailleurs s’accompagner d’une extension du pass sanitaire à de nombreux lieux recevant du public (bars, restaurants, cinémas, théâtres et lieux culturels, train, avion etc.), comme l’a aussi confirmé le chef de l’Etat.  Cette fois, l’application des mesures s’étalera entre la fin juillet et le début du mois d’août.

« Des contrôles seront opérés et des sanctions prises » à partir du 15 septembre, a expliqué Emmanuel Macron. Les personnels soignants qui ne seront pas vaccinés à cette date ne pourront plus travailler et ne seront plus payés, a également expliqué Olivier Véran. Les employeurs, agences régionales de santé, directions d’établissements, assurance maladie « seront habilités à effectuer des contrôles, comme ça existe déjà dans le droit commun, pour d’autres maladies ». Ce 13 juillet, la ministre du Travail a donné des précisions, évoquant une « suspension du contrat de travail » qui sera prévue dans le projet de loi pour les soignants et professionnels non vaccinés au 15 septembre. Ces derniers ne seront donc plus rémunérés. La durée de la suspension sera précisée dans le projet de loi. Elle devrait durer entre un mois et un mois et demi, le temps que la personne concernée se fasse vacciner. Si elle n’a alors pas fait la démarche, une mise à pied voire un licenciement seront possibles.

Concernant le pass sanitaire, la sanction s’élèvera à 10 000 euros d’amande pour les clients présents dans des établissements soumis au pass sanitaire sans en détenir de valable. Ils s’exposeront à six mois d’emprisonnement. Le responsable d’un événement ou d’un service qui fermerait les yeux sur ses clients dépourvus de pass sanitaire s’exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et un an de prison. La sanction sera plus forte encore pour les producteurs ou les détenteurs de pass sanitaires falsifiés.

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La vaccination obligatoire a fait son chemin dans l’esprit des autorités à cause de la conjonction de deux éléments clés. D’abord, depuis la fin juin, l’épidémie de coronavirus est en plein rebond. Une quatrième vague est déjà en cours, portée principalement par le variant Delta qui est devenu majoritaire. Emmanuel Macron a indiqué ce lundi 12 juillet que le variant Delta était « trois fois plus contagieux que la souche d’origine » du coronavirus et « s’engouffre dans toutes les parties du monde non couvertes par la vaccination ».  Il a notamment craint des hospitalisations en hausse en France dès le mois d’août et a martelé que le vaccin était la meilleure arme dans la « course de vitesse » lancée contre ce variant. Le vaccin « divise par 12 les contaminations et protège à 95% contre les formes graves » du variant Delta, a-t-il assuré.

Le second élément ayant poussé les autorités à faire avancer la question de la vaccination obligatoire est le coup de frein dans les rendez-vous de première injection depuis la fin juin. Surtout, la faible proportion de soignants vaccinés inquiète les autorités depuis plusieurs semaines, alors même qu’ils sont en première ligne dans les hôpitaux et les Ehpad, au contact de publics parfois fragiles et que le Covid-19 a plusieurs fois été cité parmi les maladies nosocomiales. Dans un courrier du gouvernement aux directeurs d’établissements le 29 juin, le gouvernement s’inquiétait que « seuls 55 % des professionnels aient reçu au moins une dose ». Ce chiffre devrait rapidement évoluer comme celui des rendez-vous de première injections. Entre les annonces d’Emmanuel Macron le lundi 12 juillet au soir et le mercredi 14 juillet à la mi-journée, plus de deux millions de Français avaient déjà pris des rendez-vous sur Doctolib en vue de se faire vacciner.

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